Lettre du Président

presidentBienvenue sur le site du conseil de la concurrence. La création de cet outil de communication tant attendu par les opérateurs économiques, les professionnels du droit, les universitaires, les associations de protection du consommateur, les pouvoirs publics, et par  toutes les parties intéressées pour une application effective et efficiente de la concurrence est désormais opérationnel.

Seront publiées sur le site des informations concernant les décisions, les avis du Conseil de la concurrence ainsi que, les directives, les règlements, les circulaires et autres mesures émanant du conseil.

Une synthèse des activités de l’institution en interne (réunions du collège, nombre d’affaires inscrites, contraintes rencontrées par l’institution pour son fonctionnement) et en externe (échanges avec les autorités de la concurrence étrangères et les organisations internationales et régionales activant dans le domaine de la politique et du droit de la concurrence).

Il ya lieu de préciser enfin le caractère évolutif du contenu de ce site et sa complémentarité avec le Bulletin Officiele de la Concurrence (BOC) édité par le Conseil et le rapport annuel d’activité élaboré et transmis conformément aux dispositions de l’article 27 de l’ordonnance n° 03-03 du 19/07/2003 modifiée et complétée relative a la concurrence, à l’instance parlementaire, au premier Ministre et au Ministre chargé du Commerce.

Ces publications répondent, il-faut  le rappeler, à une obligation de rendre compte et de transparence.

Le président du conseil de la concurrence.


Amara ZITOUNI