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Organisation

Conseil de la concurrence > Organisation

LA PROCEDURE D’ENGAGEMENTS

Le Conseil 15 janvier 2018 Organisation No Comments
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Procédure de traitement des dossiers introduits au près du Conseil de la concurrence (saines et demandes)

Le Conseil 30 novembre 2017 Organisation No Comments
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Organigramme

Le Conseil 22 novembre 2017 Organisation No Comments
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Décision de délégation de signature

Le Conseil 17 septembre 2017 Organisation No Comments
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المخطط البياني للمراحل التي يمر عليها الملف

Le Conseil 28 mai 2017 Organisation No Comments
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Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1437 correspondant au 7 février 2016 fixant l’organisation des directions du Conseil de la concurrence en services

Le Conseil 20 juin 2016 Organisation No Comments
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Articles récents

  • Participation d’un membre du Conseil de la concurrence à la rencontre Nationale CREG en collaboration avec la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du gaz (SDC) sur une rencontre d’information à l’intention des consommateurs et leurs représentants sous le haut patronage de Monsieur le Ministre de l’énergie le 11 février 2019 au Centre International des Conférences (CIC), sis à Club des Pins , Staouéli.
  • Article EL WATAN du 28-01-2019 : La transformation économique et sociale du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord
  • Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’évaluation d’impact sur la concurrence
  • Rapport de mission du Président et d’un membre du Conseil de la concurrence au Forum Mondial sur la Concurrence de l’OCDE le 28 et 30 novembre 2018 à Paris (France)
  • اجتماع هيئة المداولة لمجلس المنافسة بتاريخ 13 جانفي 2019
  • Réunion du collège du Conseil de la concurrence du 13 Janvier 2019
  • Conformément aux dispositions de l’article 49 de l’ordonnance 03-03 du 19-07-2003 modifiée et complétée relative à la concurrence, les décisions rendues par le Conseil de la concurrence, la Cour d’Alger, la Cour suprême et le Conseil d’Etat en matière de concurrence sont publiées par le Conseil de la concurrence.
  • La Cour d’Alger a confirmé pendant sa séance du 26-12-2018 la décision prononcée par le Conseil de la concurrence ayant fait l’objet de recours devant cette juridiction, conformément aux dispositions de l’article 63 de l’ordonnance 03-03 du 19-07-2003 modifiée et complétée relative à la concurrence. Décision n°05-2018 du 19-07-2018 relative à la saisine n°02-2017 déposée par l’APOCE contre APAB.

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