Participation d’un membre du Conseil de la concurrence le 20 février 2018 à la cérémonie d’installation par le Ministère du commerce de la commission des clauses abusives :

 

Participation d’un membre du Conseil de la concurrence le 20 février 2018 à la cérémonie d’installation par le Ministère du commerce de la commission des clauses abusives :

 

Un membre du Conseil de la concurrence a participé le 20 février 2018 à la cérémonie d’installation par le Ministère du commerce de la commission des clauses abusives prévue par le décret exécutif n°06-306 du 10 septembre 2006 modifiée et complétée fixant les éléments essentiels des contrats conclus entre les agents économiques et consommateurs et les clauses considérées comme abusives.

Les points abordés durant cette journée ont porté sur :

  • Présentation des membres composant la commission dont le représentant du Conseil de la concurrence.
  • Rappel des missions dévolue à la commission et présentation des textes y afférents.
  • Programmation de la première réunion de la commission pour le 05 mars 2018.
Participation d’un membre du Conseil de la concurrence le 20 février 2018 à la cérémonie d’installation par le Ministère du commerce de la commission des clauses abusives :