Participation d’un membre permanant du Conseil de la concurrence à 4ème Session du Groupe Intergouvernemental des Experts (GIE) du droit et de la politique de la protection du consommateur (Suisse – Genève du 8-9 Juillet 2019)

Les thèmes abordés lors de cette réunion sont comme suit :

a) Contribution de la protection du consommateur à la consommation durable ;

b) Examen des activités de renforcement des capacités et d’assistance technique en matière de droit et de politique de la protection du consommateur;

c) Examen collégial volontaire du droit et de la politique de la protection du consommateur de l’Indonésie;

d) Rapport sur les activités du groupe de travail sur le commerce électronique et du groupe de travail sur la sécurité des produits de consommation ;

e) Faits nouveaux concernant les cadres juridiques et institutionnels et la carte mondiale de la protection du consommateur ;

f) Répertoire en ligne des meilleures pratiques internationales ;

g) Progrès accomplis dans la mise en œuvre des conclusions concertées concrètes adoptées à la troisième session du Groupe intergouvernemental d’experts du droit et de la politique de la protection du consommateur.

rapport ammiche MODF 21-07-2019 (1)

Participation d’un membre permanant du Conseil de la concurrence à 4ème Session du Groupe Intergouvernemental des Experts (GIE) du droit et de la politique de la protection du consommateur (Suisse – Genève du 8-9 Juillet 2019)