Réunion du collège du Conseil de la concurrence du 30 septembre 2019 et du 02 octobre 2019

     Le collège du Conseil de la concurrence s’est réuni le 30 septembre 2019 et le 02 octobre 2019 pour examiner la décision prononcée par le Conseil de la concurrence le 16  juin 2019 portant injonction assortie d’une astreinte de 500.000 DA par jour de retard à compter de sa notification à l’entreprise United Tobacco Company ( UTC ) suite à une plainte déposée par la société Archipel Distribution, pour discrimination du fait de la cessation de son approvisionnement en produits tabagiques par l’entreprise suscitée .

     Après en avoir délibérée, le collège du Conseil de la concurrence a décidé d’annuler l’injonction prononcée  lors de sa séance du 16 juin 2019 en tenant compte des documents remis par l’avocat de l’entreprise au cour de la séance du collège le 02 octobre 2019 confirmant l’exécution de la décision du Conseil de la concurrence dès sa notification à l’entreprise concernée .

Réunion du collège du Conseil de la concurrence du 30 septembre 2019 et du 02 octobre 2019