Rapports annuels

RAPPORT D’ACTIVITE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE AU TITRE DE l’ANNEE 2019 Le présent rapport d’activité du Conseil de la concurrence a été  transmis à l’Instance Parlementaire, au Premier Ministre et au Ministre chargé du Commerce, suite à sa publication sur

Le présent rapport d’activité du conseil de la concurrence  a été  transmis à l’instance parlementaire, au premier ministre et au ministre chargé du commerce, en application des dispositions de l’article 27 de l’ordonnance n°03-03 du 19-07-2003 modifiée et complétée, relative