Sous la supervision de Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et en présence du Ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations, du Secrétaire Général du Gouvernement, ainsi que des avocats et des magistrats, des représentants du Conseil de la concurrence ont participé à l’ouverture des activités du 1er Séminaire national sur le thème : « Les tribunaux de commerce spécialisés, pratiques et aspirations », organisé par la Cour d’Alger en partenariat avec l’Ordre des Avocats d’Alger le 18 avril 2024, à la salle de conférences du Centre International de Conférences Abdelatif Rahal.
Ce séminaire vise à mettre en lumière l’organisation et le fonctionnement des tribunaux de commerce spécialisés, après une année d’activité, et ce à travers l’ouverture et l’enrichissement du débat entre spécialistes dans le domaine juridique.
Pour rappel, au programme de ce séminaire, de nombreuses interventions ont été présentées par des magistrats et des avocats, sur :
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La nature juridique du tribunal de commerce spécialisé ;
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Les procédures judiciaires devant les tribunaux de commerce spécialisés ;
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Les compétences du Président du tribunal de commerce ;
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Les voies de recours et les problématiques d’exécution devant les tribunaux de commerce.
La deuxième partie du séminaire a vu l’organisation de deux ateliers durant lesquels des sujets importants ont été discutés, mettant l’accent sur la nature et la compétence des tribunaux de commerce spécialisés, ainsi que les procédures judiciaires et de recours vis-à-vis de leurs décisions.
Au terme de la réunion, un débat a été ouvert et des recommandations issues de cette rencontre ont été présentées.
Participation du Conseil de la concurrence aux activités du 1er séminaire national sur les tribunaux de commerce spécialisés