La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG):
Une réunion s’est tenue le 15 octobre 2017 entre le conseil de la concurrence et la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG), dans les locaux dudit conseil; sis au 42-44 rue Mohamed Belouizdad.
Cette réunion s’inscrit dans le programme d’actions du Conseil de la concurrence 2017/2018, visant à établir des passerelles avec les autorités de régulation sectorielles.
L’ordre du jour de la réunion se décline comme suit :
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Développer des relations de coopération, de concertation et d’échange d’informations entre le Conseil de la concurrence et la CREG ;
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Discuter des pratiques d’élaboration et de mise en œuvre du programme de conformité aux règles de la concurrence.
En conclusion, il a été convenu ce qui suit :
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La signature d’une convention de coopération entre les deux institutions dans les domaines relevant de leurs compétences respectives ;
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L’organisation d’un éventuel forum national qui regroupera le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielles, pour débattre du thème de la régulation du marché en Algérie, du rôle et des missions déléguées par l’Etat à chaque régulateur.
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L’établissement de canaux de communication réguliers et permanents entre les représentants de la CREG et ceux du Conseil de la concurrence, chargés de l’élaboration du programme de conformité aux règles de la concurrence, en vue de concrétiser cette opération.
L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT):
Le Conseil de la concurrence a organisé le 24/10/2017 dans ses locaux sis au 42/44 rue Mohamed Belouizdad à Alger, une réunion avec l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (ARPT).
Cette réunion conjointe s’inscrit dans le cadre du programme d’actions du Conseil de la concurrence 2017/2018, visant à développer des relations de coopération, d’échange d’informations et de coordinations entre le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielles.
En conclusion, il a été convenu ce qui suit :
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La signature d’une convention de coopération entre les deux institutions dans les domaines relevant de leurs compétences respectives ;
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L’organisation d’un éventuel forum national qui regroupera le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielles, pour débattre du thème de la régulation du marché en Algérie, du rôle et des missions déléguées par l’Etat à chaque régulateur ;
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L’établissement de canaux de communication réguliers et permanents entre les représentants de l’ARPT et ceux du Conseil de la concurrence, chargés de l’élaboration du programme de conformité aux règles de la concurrence, en vue de concrétiser cette opération.
L’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH):
Une réunion de travail s’est tenue le 13 novembre 2017 entre le Conseil de la concurrence et l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH), au siège de cette dernière, sis au Val d’Hydra, Ben Aknoun, Alger.
Cette réunion s’inscrit dans le cadre du programme d’actions du Conseil de la concurrence 2017-2018, visant à établir des passerelles avec les autorités de régulation sectorielles, en application des articles 39 et 50 de l’Ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003, modifiée et complétée, relative à la concurrence.
En conclusion, il a été convenu ce qui suit :
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La signature d’une convention de coopération entre les deux institutions dans les domaines relevant de leurs compétences respectives ;
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L’organisation d’un éventuel forum national qui regroupera le Conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielles, pour débattre de la problématique de la régulation du marché en Algérie, du rôle et des missions déléguées par l’Etat à chaque régulateur ;
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L’établissement de canaux de communication réguliers et permanents entre les représentants de l’ARH et ceux du Conseil de la concurrence, chargés de l’élaboration du programme de conformité aux règles de la Concurrence, en vue de concrétiser cette opération.
Coopération du Conseil de la concurrence avec les autorités de régulation sectorielles