RAPPORT D’ACTIVITE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE AU TITRE DE l’ANNEE 2019
Le présent rapport d’activité du Conseil de la concurrence a été transmis à l’Instance Parlementaire, au Premier Ministre et au Ministre chargé du Commerce, suite à sa publication sur Bulletin Officiel de la Concurrence (BOC) n°22 et sur le site internet du Conseil de la concurrence, conformément aux dispositions des articles 27 et 49 de l’ordonnance n°03-03 du 19-07-2003 modifiée et complétée, relative à la concurrence.
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