الـرأي رقم 02-2017 الصادر عن مجلس المنافسة فـيمــا يـخص مـشــروع المرسوم التنفيذي الذي يحدد هوامش الربح القصوى بالجملة و التجزئة المطبقة على الاسمنت البرتلاندي المركب الموضب
avis
- Avis n° 02-2017 rendu par le Conseil de la concurrence sur le projet de décret exécutif fixant les marges plafonds de gros et de détail applicables au ciment portland composé conditionné
- Avis n° 03-2017 rendu par le Conseil de la concurrence sur le projet d’arrête interministériel portant approbation de cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches