Propositions et enrichissements apportés par le Conseil de la concurrence à des projets de décrets exécutifs

Dans le cadre de l’élaboration des projets des deux décrets exécutifs portant plafonnement des marges bénéficiaires des légumes secs et du riz ainsi que des viandes rouges des bovins importés, le Conseil de la concurrence a transmis des propositions au Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations.
Ces enrichissements et propositions découlent de la séance de travail des cadres du Conseil de la concurrence (Rapporteurs et Directeurs du Conseil), le 19/12/2023.
Propositions et enrichissements apportés par le Conseil de la concurrence à des projets de décrets exécutifs